Lors de la dernière allocution du Président de la république (jeudi 12 mars 2020) concernant la pandémie que nous vivons actuellement, des mesures ont été prises afin de limiter la propagation du coronavirus. En effet cette crise sanitaire induit de fortes répercussions sur l’économie globale qui se voit ralentie. S’il a clairement été annoncé que les entreprises ainsi que leurs salariés bénéficieraient de dispositifs de soutien pendant cette période, les associations sont nombreuses à se demander ce qu’il en est pour leurs cas de figure. 

Voici une liste des mesures d’accompagnement ouvertes aux associations employeuses :

• Des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts) ;
• Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d’un examen individualisé des demandes ;
• Un soutien de l’Etat et de la Banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires ;
• La mobilisation de Bpifrance pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie ;
• Le maintien de l’emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé ;
• L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des entreprises ;
• La reconnaissance par l’Etat du Coronavirus comme un cas de force majeure pour ses marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d’Etat, les pénalités de retards ne seront pas appliquées.